Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement informatique des données personnelles
Nom de l’organisme : Vetter Notaire
Adresse : 4 boulevard de la paix
51100 REIMS
Délégué à la protection des données (DPO) : Sacha Vetter
Email du DPO : sacha.vetter@notaires.fr
Finalité poursuivie par le traitement
Les données personnelles collectées sur notre site seront utilisées pour répondre aux demandes d’information de nos clients et pour l’amélioration continue de nos services.
Base légale justifiant le traitement
La base légale de ce traitement est le consentement de l’internaute, conformément à l’article 6.1.a du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données personnelles
Le recueil de vos données est facultatif mais nécessaire pour nous permettre de vous répondre. En cas de non-fourniture des données, nous pourrions être dans l’impossibilité de traiter votre demande.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sont uniquement destinées à l’Étude Notariale 26 Jaures et ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement explicite.
Durée de conservation des données personnelles
Vos données personnelles seront conservées pendant une durée de 1 an à compter de leur collecte ou de notre dernier contact.
Droits de l’internaute
Conformément au RGPD, vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ainsi que le droit de vous opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre DPO à l’adresse email mentionnée plus haut.
Droit de l’internaute d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Transfert des données personnelles vers un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne
Il n’y a pas de transfert de données personnelles vers un pays en dehors de l’Union Européenne.
Située à Reims, l’Étude Vetter Notaire vous accompagne avec fluidité et exigence, en alliant expertise juridique et ancrage local. Que vous résidiez à Tinqueux, Cormontreuil, Bétheny, Saint-Brice-Courcelles à proximité, notre équipe vous conseille avec rigueur dans les domaines du droit de la famille, des successions, de l’immobilier ou de la gestion de patrimoine. Nous sécurisons vos démarches juridiques en vous apportant des solutions claires, efficaces et adaptées à chaque situation.
○ Du lundi au jeudi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 18h00
○ Le vendredi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h30
L’Étude est située au 4 boulevard de la Paix, en plein cœur de Reims et facilement accessible :
○ en voiture, via la D944 (plusieurs parkings publics sont disponibles à proximité pour faciliter votre stationnement).
○ en transports en commun :
La rémunération d’un notaire est encadrée par l’État pour certains actes dits tarifés (acquisition immobilière, succession, mariage, donation…), tandis que d’autres prestations sont facturées librement (conseils juridiques, contrats spécifiques). Les frais notariaux incluent les émoluments de l’Étude, les droits et taxes reversés à l’État et les débours (frais avancés pour votre dossier). Retrouvez les honoraires de l’Étude Vetter Notaire en cliquant ici.
