L’Étude Vetter Notaire met son expertise en droit de l’urbanisme et de la construction au service des particuliers, des entreprises, des collectivités locales et des professionnels (promoteurs, lotisseurs, marchands de biens) pour sécuriser juridiquement leurs projets d’aménagement foncier, de construction neuve ou de rénovation de l’ancien. Grâce à notre savoir-faire, nous assurons la légalité et la pérennité de vos projets à Reims et dans sa région.
Né pour répondre aux enjeux contemporains du territoire, le PLU de Reims constitue le socle réglementaire de toute opération d’aménagement. Il délimite les zones constructibles, fixe les hauteurs maximales autorisées, les densités admissibles, ainsi que les prescriptions architecturales à respecter. Votre notaire intervient pour :
La réalisation de travaux de construction, d’extension ou de rénovation peut être est soumise à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme, telles qu’un permis de construire ou un arrêté de de non opposition à déclaration préalable. Ces autorisations sont délivrées en fonction de la nature et de l’ampleur des travaux, ainsi que de leur conformité aux règles d’urbanisme en vigueur. Votre notaire intervient en amont pour :
Le changement de destination d’une construction, tel que la transformation d’un local commercial en habitation, est encadré par le Code de l’urbanisme et peut nécessiter une autorisation préalable. Le notaire vous accompagne pour :
Les projets d’aménagement du territoire, tels que les lotissements, impliquent une coordination entre les différents acteurs et une maîtrise des procédures administratives. L’Étude Vetter Notaire intervient à chaque étape pour :
Nous sommes à votre écoute pour vous apporter des conseils clairs et précis,
répondre à toutes vos interrogations juridiques et vous accompagner dans la concrétisation de vos projets notariaux.
Le recours à un notaire spécialisé est recommandé lors de transactions immobilières impliquant des contraintes d’urbanisme (permis de construire, servitudes, zonage PLU, division parcellaire, etc.).
Le notaire engage sa responsabilité civile professionnelle en s’assurant de la légalité des actes qu’il reçoit. Il contrôle la validité des certificats et autorisations d’urbanisme, au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, limitant ainsi le risque de contentieux.
Le non-respect du PLU peut entraîner le refus d’une autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol ou des recours contentieux. Une analyse préalable par votre notaire est donc essentielle pour s’assurer de la viabilité du projet.
Située à Reims, l’Étude Vetter Notaire vous accompagne avec fluidité et exigence, en alliant expertise juridique et ancrage local. Que vous résidiez à Tinqueux, Cormontreuil, Bétheny, Saint-Brice-Courcelles à proximité, notre équipe vous conseille avec rigueur dans les domaines du droit de la famille, des successions, de l’immobilier ou de la gestion de patrimoine. Nous sécurisons vos démarches juridiques en vous apportant des solutions claires, efficaces et adaptées à chaque situation.
○ Du lundi au jeudi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 18h00
○ Le vendredi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h30
L’Étude est située au 4 boulevard de la Paix, en plein cœur de Reims et facilement accessible :
○ en voiture, via la D944 (plusieurs parkings publics sont disponibles à proximité pour faciliter votre stationnement).
○ en transports en commun :
La rémunération d’un notaire est encadrée par l’État pour certains actes dits tarifés (acquisition immobilière, succession, mariage, donation…), tandis que d’autres prestations sont facturées librement (conseils juridiques, contrats spécifiques). Les frais notariaux incluent les émoluments de l’Étude, les droits et taxes reversés à l’État et les débours (frais avancés pour votre dossier). Retrouvez les honoraires de l’Étude Vetter Notaire en cliquant ici.
