L’Étude Vetter Notaire à Reims accompagne ses clients dans la gestion et la transmission de leur patrimoine immobilier. Parmi les outils juridiques les plus performants figure le démembrement de propriété, permettant de séparer la pleine propriété d’un bien en deux droits distincts : l’usufruit et la nue-propriété. Ce mécanisme séduit de plus en plus de propriétaires souhaitant préparer leur succession, donner un bien tout en en conservant l’usage, ou encore optimiser la fiscalité d’un investissement immobilier.
Après la création, le notaire peut intervenir dans divers actes au cours de la vie de la SCI :
Faire appel à l’Étude Vetter Notaire à Reims, c’est profiter d’un accompagnement local et sécurisé pour tous vos projets immobiliers.
L’Étude dispose d’une connaissance pointue du territoire rémois : PLU, servitudes, secteurs sauvegardés, rien n’est laissé au hasard. Elle assure une coordination fluide avec les services d’urbanisme, les géomètres et les administrations locales.
Lors d’une donation en démembrement, seuls les droits correspondant à la nue-propriété sont dus, puisque seule la nue-propriété est donnée. L’administration fiscale évalue cette valeur selon l’âge de l’usufruitier au moment de la donation : plus le donateur est jeune, plus la valeur de la nue-propriété est faible, et donc moins les droits à payer sont élevés.
| Âge du donateur | Valeur de l’usufruit | Valeur de la nue-propriété |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 90 % | 10 % |
| 21 à 30 ans | 80 % | 20 % |
| 31 à 40 ans | 70 % | 30 % |
| 41 à 50 ans | 60 % | 40 % |
| 51 à 60 ans | 50 % | 50 % |
| 61 à 70 ans | 40 % | 60 % |
| 71 à 80 ans | 30 % | 70 % |
| 81 à 90 ans | 20 % | 80 % |
| Plus de 91 ans | 10 % | 90 % |
Exemple : un parent de 65 ans transmet un appartement d’une valeur de 300 000 €. La nue-propriété représente fiscalement 60 % du bien, soit 180 000 €. Les droits de donation seront donc calculés sur cette base, et non sur la valeur totale du bien.
Lorsque l’usufruit est temporaire, sa valeur est fixée à 23 % de la pleine propriété par tranche de dix ans, dans la limite de la valeur de l’usufruit viager. Une solution idéale pour anticiper une transmission tout en conservant un revenu ou un usage pendant une période définie.
Lorsque l’usufruitier décède, la pleine propriété se reconstitue automatiquement entre les mains du nu-propriétaire, sans droits de succession supplémentaires à régler. Vous anticipez la transmission tout en allégeant considérablement la charge fiscale globale pour vos héritiers.
Sur le plan de la fiscalité patrimoniale, le démembrement agit aussi sur l’IFI. Seul l’usufruitier est redevable de l’impôt, car il détient la jouissance du bien. Le nu-propriétaire, quant à lui, n’a pas à déclarer sa part dans le cadre de son patrimoine imposable.
Le démembrement s’inscrit également dans le cadre du viager immobilier, un dispositif qui séduit de plus en plus de seniors à Reims, notamment dans les quartiers de Cernay-Joffre, Saint-Remi, ou encore à Tinqueux.
Faire appel à un notaire spécialisé à Reims est essentiel pour sécuriser ce type d’opération.
L’expertise notariale est également indispensable pour anticiper les conséquences fiscales, successorales et patrimoniales d’une donation, d’une acquisition ou d’une vente en démembrement.
L’Étude Vetter Notaire vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet patrimonial : donation avec réserve d’usufruit, acquisition ou cession en nue-propriété ou mise en place d’un viager libre ou occupé.
