À Reims, la vente d’un bien immobilier peut générer une plus-value soumise à imposition. Ce gain, calculé sur la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition, fait l’objet d’un régime fiscal spécifique. Plusieurs cas permettent toutefois d’obtenir une exonération totale ou partielle. Le notaire, en qualité d’expert du droit immobilier, accompagne les vendeurs pour sécuriser cette étape cruciale de la transaction.
La plus-value immobilière désigne le bénéfice réalisé lors de la revente d’un bien immobilier, c’est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition, après prise en compte des frais et travaux déductibles. Lorsque cette différence est positive, le vendeur réalise une plus-value ; si elle est négative, il s’agit d’une moins-value.
Cette imposition concerne principalement les propriétaires ou investisseurs qui revendent un logement locatif ou une résidence secondaire.
C’est la règle la plus connue : la vente de la résidence principale est exonérée d’impôt, quel que soit le montant de la plus-value. Cela s’applique aussi aux dépendances immédiates (garage, cave) dès lors qu’elles sont cédées simultanément avec le logement principal.
Un propriétaire rémois qui revend un bien détenu depuis plus de 22 ans n’est plus imposé sur la plus-value au titre de l’impôt sur le revenu, et après 30 ans, plus aucun prélèvement social n’est dû.
Les cessions inférieures à 15 000 € (par exemple une petite dépendance ou un garage isolé) échappent également à toute imposition. En savoir plus sur le site Service-Public.
Un vendeur qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins 4 ans peut bénéficier d’une exonération s’il réinvestit le produit de la vente dans l’acquisition ou la construction de sa résidence principale dans un délai de 2 ans.
Le calcul de la plus-value est simple :
Plus-value brute = Prix de vente – Prix d’acquisition (corrigé des frais et travaux déductibles)
Le prix de vente correspond au montant inscrit dans l’acte de vente, diminué des frais supportés par le vendeur (diagnostics, honoraires d’agence, etc.). Le prix d’acquisition comprend le prix d’acquisition initial, augmenté des frais d’acte (forfait de 7,5 %) et des travaux de rénovation ou d’amélioration. Ces derniers peuvent être évalués forfaitairement à 15 % du prix d’acquisition si le bien est détenu depuis plus de cinq ans.
Un propriétaire rémois achète en 2005 un appartement pour 180 000 € et le revend en 2025 pour 320 000 €.
La plus-value brute est donc de 99 500 € (320 000 € – 220 500 €).
Les abattements pour durée de détention s’appliquent de manière progressive à partir de la 6ème année.
Au terme de 22 ans, la plus-value est exonérée d’impôt, et après 30 ans, elle échappe totalement aux prélèvements sociaux.
À Reims, le notaire en charge de la vente s’occupe de toutes les démarches fiscales : calcul de la plus-value imposable, établissement de la déclaration et paiement de l’impôt auprès du Service de la publicité Foncière de Reims (SPF). Le vendeur doit ensuite indiquer le montant déclaré par le notaire dans sa déclaration annuelle de revenus. La déclaration en ligne reste obligatoire chaque année, avec la prochaine campagne prévue à partir d’avril 2026.
L’Étude Vetter Notaire, implantée à Reims, accompagne les particuliers à chaque étape de la transaction :
Grâce à son expertise juridique et fiscale, le notaire garantit la conformité du calcul et optimise la fiscalité du vendeur.
L’Étude Vetter Notaire analyse votre situation, identifie les exonérations possibles et sécurise chaque étape fiscale de votre vente à Reims. Nous vous guidons avec clarté, réactivité et transparence pour que vous vendiez dans les meilleures conditions.
