Notaire spécialisé dans la promotion immobilière à Reims

L’Étude Vetter Notaire accompagne avec rigueur et souplesse les promoteurs immobiliers à chaque étape de leurs opérations, de la sécurisation foncière à la vente des immeubles à construire. Grâce à une expertise pointue en droit de l’urbanisme et en droit de la construction, notre Étude intervient comme un partenaire stratégique dans la réussite de programmes immobiliers complexes.

Les compétences de l'Étude Vetter Notaire et droit immobilier
urbanisme notaire

Accompagnement et sécurisation juridique de l'acquisition de l'assiette foncière

La première étape de toute opération de promotion immobilière consiste en l’acquisition d’une assiette foncière. Nous en assurons la sécurisation complète en procédant aux vérifications indispensables :

En faisant appel à l’Etude Vetter Notaire, vous déjouez les éventuels contentieux et vous assurez une acquisition sereine du terrain.

droit promoteur immobilier
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Montage juridique et financier de l’opération de promotion immobilière

Notre Étude joue un rôle actif dans le montage des opérations de promotion immobilière. Elle travaille avec les urbanistes, architectes, géomètres et experts techniques afin de structurer juridiquement les projets dans le respect des contraintes légales et réglementaires :

Maîtrise des VEFA (Ventes en l’État Futur d’Achèvement)

L’Étude Vetter Notaire bénéficie d’une expertise reconnue en matière de VEFA, mode de commercialisation privilégié dans les opérations de promotion immobilière. Notre Étude accompagne les promoteurs dans toutes les étapes de ce processus :

promoteur
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Rédaction des acteset des documents juridiques

L’Étude Vetter Notaire à Reims s’occupe de la rédaction des actes juridiques afférents à l’opération immobilière :

Chaque document est rédigé en conformité avec les règles de droit applicables et dans l’objectif d’une parfaite opposabilité aux tiers.

UN projet, Une question

Nous sommes à votre écoute pour vous apporter des conseils clairs et précis,
répondre à toutes vos interrogations juridiques et vous accompagner dans la concrétisation de vos projets notariaux. 

Contactez-nous

FAQ

Quel est le rôle d’un notaire pour un promoteur immobilier ?

Le notaire sécurise juridiquement toutes les étapes d’une opération de promotion immobilière : acquisition du foncier, structuration juridique et fiscale, rédaction des actes. Il veille à la conformité de l’ensemble et prévient les risques contractuels.

Un acte de VEFA est un contrat de vente portant sur un bien immobilier à construire. Le notaire rédige l’acte, contrôle les garanties, vérifie la conformité des plans et encadre la transaction entre promoteur et acquéreur.

Le notaire rédige les contrats de réservation, VEFA, états descriptifs de division, statuts d’ASL/AFUL, baux à construction, servitudes, et tous les documents nécessaires à la réalisation du programme immobilier.