Lors du décès d’un proche, le recours à un notaire est une étape incontournable pour assurer un règlement de succession conforme au droit français. L’Étude Vetter Notaire à Reims accompagne les héritiers dans l’ensemble des démarches successorales, qu’il s’agisse de l’établissement de l’acte de notoriété, de l’inventaire des biens ou du calcul des droits de succession. Notre mission est de vous offrir un accompagnement sur-mesure, en tenant compte de votre situation familiale, des volontés du défunt et des spécificités patrimoniales de chaque dossier, dans le respect du cadre légal.
Dès qu’un décès est constaté, le notaire est saisi par un proche du défunt, conjoint survivant, enfant ou légataire, afin d’ouvrir la succession. Il commence par identifier les héritiers à l’aide de documents d’état civil et vérifie si un testament a été rédigé par le défunt, en interrogeant le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV).
L’Étude Vetter Notaire analyse également les donations réalisées du vivant du défunt. Cela permet de déterminer les droits respectifs de chaque héritier, conformément aux règles du Code civil. En cas d’absence de testament (succession ab intestat), l’ordre des héritiers est strictement défini par la loi (articles 734 à 740 du Code civil).
L’ouverture de la succession s’accompagne de l’établissement d’un bilan patrimonial complet. L’Étude Vetter Notaire évalue l’ensemble de l’actif successoral : biens immobiliers, comptes bancaires, titres, véhicules, objets d’art, etc., ainsi que les dettes éventuelles (emprunts, charges, impôts dus). Ce recensement est essentiel pour déterminer les droits de chacun et organiser le partage des biens.
Selon les chiffres de l’INSEE, la valeur médiane du patrimoine brut des ménages français est de 177 000 € en 2021, un montant qui justifie pleinement l’intervention d’un notaire pour sécuriser les transmissions successorales, notamment dans des villes comme Reims, où l’immobilier représente une part importante du patrimoine.
Le notaire est le seul professionnel habilité à rédiger certains actes authentiques, indispensables pour faire valoir les droits des héritiers. Il établit notamment :
En cas de pluralité d’héritiers, l’Étude Vetter Notaire organise un partage amiable des biens. L’Étude veille à respecter les souhaits exprimés par le défunt dans son testament ou, à défaut, les règles légales de partage. Lorsque les héritiers ne parviennent pas à s’accorder, le notaire conseille les voies de recours, notamment le recours au tribunal judiciaire pour forcer le partage ou instaurer une indivision.
La rédaction d’un acte de partage ou d’une convention d’indivision permet de clarifier les relations juridiques existant entre les co-héritiers.
Nous sommes à votre écoute pour vous apporter des conseils clairs et précis,
répondre à toutes vos interrogations juridiques et vous accompagner dans la concrétisation de vos projets notariaux.
Tout héritier, conjoint survivant ou bénéficiaire d’un testament peut prendre l’initiative. L’intervention rapide du notaire est recommandée si la succession comprend un bien immobilier, une donation ou un testament.
Le délai légal est de 10 ans (article 780 du Code civil). Passé ce délai, l’héritier est réputé avoir renoncé à la succession.
Un héritier n’est jamais tenu d’accepter une succession. Il peut l’accepter purement et simplement, l’accepter à concurrence de l’actif net ou la refuser. Ce choix peut être formalisé devant notaire.
L’intervention d’un notaire dans le cadre d’une succession est obligatoire en cas de présence d’un bien immobilier, d’un testament, d’une donation entre époux ou d’un actif successoral supérieur à 5 910 € selon le site Service-Public.fr.
Située à Reims, l’Étude Vetter Notaire vous accompagne avec fluidité et exigence, en alliant expertise juridique et ancrage local. Que vous résidiez à Tinqueux, Cormontreuil, Bétheny, Saint-Brice-Courcelles à proximité, notre équipe vous conseille avec rigueur dans les domaines du droit de la famille, des successions, de l’immobilier ou de la gestion de patrimoine. Nous sécurisons vos démarches juridiques en vous apportant des solutions claires, efficaces et adaptées à chaque situation.
○ Du lundi au jeudi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 18h00
○ Le vendredi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h30
L’Étude est située au 4 boulevard de la Paix, en plein cœur de Reims et facilement accessible :
○ en voiture, via la D944 (plusieurs parkings publics sont disponibles à proximité pour faciliter votre stationnement).
○ en transports en commun :
La rémunération d’un notaire est encadrée par l’État pour certains actes dits tarifés (acquisition immobilière, succession, mariage, donation…), tandis que d’autres prestations sont facturées librement (conseils juridiques, contrats spécifiques). Les frais notariaux incluent les émoluments de l’Étude, les droits et taxes reversés à l’État et les débours (frais avancés pour votre dossier). Retrouvez les honoraires de l’Étude Vetter Notaire en cliquant ici.
