Un rendez-vous chez le notaire constitue une étape juridique clé, qu’il s’agisse d’une acquisition immobilière, d’une succession ou d’une donation. Pour garantir un traitement efficace et sécurisé de votre dossier, il est indispensable de réunir en amont l’ensemble des pièces justificatives requises. L’étude Vetter Notaire vous propose un guide complet des documents à préparer selon votre situation.
Fin février 2025, sur les douze derniers mois, plus de 800 000 ventes immobilières de logements anciens sont enregistrées en France (source : Notaire.fr). Dans ce contexte, un dossier bien préparé permet de :
Certains de ces documents doivent être fournis au plus tard le jour de la signature du compromis de vente. À défaut, le délai de rétractation de l’acquéreur (10 jours) ne commence à courir qu’à compter de la remise complète des pièces obligatoires (article L271-1 du Code de la construction et de l’habitation).
La signature de l’acte authentique, généralement fixée entre deux et quatre mois après le compromis, marque le transfert de propriété. Ce jour-là, plusieurs éléments supplémentaires doivent être échangés.
Le vendeur doit remettre :
Le notaire doit remettre :
Bon à savoir : certains actes nécessitent une attestation notariée pour débloquer les comptes ou accéder à un bien immobilier.
La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois, à compter du jour du décès. Une succession dure en moyenne 6 mois, mais ce délai peut être dépassé si des pièces sont manquantes (source : Notaires.fr).
L’étude Vetter Notaire à Reims met à disposition de ses clients plusieurs canaux de dépôt de documents :
Le secrétariat accompagne les clients dans la constitution de leur dossier. Un échange préalable avec le notaire s’impose. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
Nous sommes à votre écoute pour vous apporter des conseils clairs et précis,
répondre à toutes vos interrogations juridiques et vous accompagner dans la concrétisation de vos projets notariaux.
